Politique de confidentialité

SUPER HERO veille à exercer ses activités dans le respect de votre vie privée, notamment en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment et pourquoi nous collectons et utilisons vos données. Nous vous informons également des droits dont vous disposez en matière de traitement de vos données personnelles, et de la manière dont vous pouvez les exercer. 

Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, qui comprend le Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679) (" RGPD ") et les lois nationales sur la protection des données, y compris celle du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Données à caractère personnel
   La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement aux données à caractère personnel au sens du GDPR, à l'exclusion des résultats statistiques fournis sous forme de données agrégées et anonymisées par SUPER HERO.
   « Les données à caractère personnel » sont définies comme des données relatives à un individu identifié ou identifiable, directement ou indirectement, que (i) vous nous fournissez vous-même, ou (ii) que nous vous attribuons pour vous permettre d'utiliser nos services, ou (iii) qui sont générées par votre utilisation de nos services ou par votre activité sur notre site web.

2. Responsable du traitement et données de contact

   1. SUPER HERO est le responsable du traitement de vos données, au sens du GDPR. Nos coordonnées complètes sont les suivantes : 
      SUPER HERO SRL
      Place Stéphanie 6
      1050 Bruxelles
      BE0774.402.369

   2. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits accordés par le GDPR, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : hello@superhero.be.

3. Quelles données traitons-nous et pour quelles raisons ?

   1. SI VOUS ÊTES UN AGENT IMMOBILIER INSCRIT SUR NOTRE SITE

      SUPER HERO permet à l’agent immobilier d’être référencé sur notre site afin d’être contacté par des utilisateurs de notre site, propriétaires de biens. 

      A cette fin, nous recueillons les données personnelles suivantes :

      Catégorie de données traitées	Finalités	Base juridique  (RGPD)
      Données d’identification personnelle  (nom, prénom)	Conclure et exécuter le contrat que nous avons signé.	Art. 6 §1, b) Contrat
      Coordonnées de contact (adresse postale, email, téléphone)	Conclure et exécuter le contrat que nous avons signé. Vous envoyer des publicités ciblées pour promouvoir nos services ou vous tenir informé de nos activités via notre newsletter	Art. 6 §1, b) Contrat Art. 6 §1, f) Intérêt légitime et soft opt-in
      Données de facturation	Conclure et exécuter le contrat que nous avons signé.	Art. 6 §1, b) Contrat Art.6 §1, c) Obligation légale
      Données professionnelles (entreprise, activités professionnelles exercées, vos domaines d’activités)	Conclure et exécuter le contrat que nous avons signé. Vérifier que vous n’exercez pas d’activité en conflit d’intérêt avec la profession d’agent immobilier en vue d’assurer la qualité de nos services en sélectionnant des agents immobiliers que nous estimons éligibles et sans conflit d’intérêt.	Art. 6 §1, b) Contrat Art. 6 §1, f) Intérêt légitime
      Votre certification IPI de courtage immobilier	Conclure et exécuter le contrat que nous avons signé.	Art. 6 §1, b) Contrat
      L’évaluation reçue des utilisateurs de notre site après votre mise en contact.	Assurer la qualité de nos services en sélectionnant des agents immobiliers qui ont une bonne réputation auprès de leur clientèle. Assurer le suivi de la demande de l’agent car c’est l’agent qui peut demander à l’utilisateur d’évaluer son service sur le site.	Art. 6 §1, f) Intérêt légitime Art. 6 §1, a) Consentement

      
      Durée de conservation : Nous conservons les données susmentionnées de manière active pendant toute la durée du contrat qui nous lie.

      A la fin du contrat, celles-ci sont conservées et archivées pendant une durée supplémentaire de 10 ans correspondant au délai de prescription des actions contractuelles, étant entendu que ce délai de conservation sera suspendu en cas de procédure administrative ou judiciaire relative au contrat et ce, jusqu’à la clôture de la procédure. Les données seront ainsi supprimées définitivement à l’échéance de la prescription de 10 ans ou à la fin de la procédure éventuelle si le délai de 10 ans a entretemps expiré. 

   2. SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR, PROPRIETAIRE DE BIEN(S) 

      SUPER HERO permet aux utilisateurs de notre site, des propriétaires de bien(s), de rentrer en contact avec l’agent immobilier de leur choix, apparaissant dans le résultat de leur recherche sur notre site. 

      Lorsqu’un utilisateur, personne physique ou personne morale, souhaite rentrer en contact un agent, nous collectons et traitons les données suivantes : 

      Catégorie de données traitées	Finalités	Base juridique  (RGPD)
      Données d’identification personnelle (nom, prénom)	Répondre à votre demande d’utilisation de nos services et transmettre vos données de contact à l’agent de votre choix.	Art. 6 §1, b) Contrat
      Coordonnées de contact (adresse postale, courriel, téléphone)	Répondre à votre demande d’utilisation de nos services et transmettre vos données de contact à l’agent de votre choix. Vous envoyer des publicités ciblées pour promouvoir nos services ou vous tenir informé de nos activités via notre newsletter	Art. 6 §1, b) Contrat Art. 6 §1, f) Intérêt légitime et soft opt-in
      Données du bien que vous cherchez à vendre ou à louer (adresse postale complète, typologie du bien, valeur approximative estimée par le propriétaire)	Vous permettre d’accéder à une liste d’agents immobiliers pouvant répondre à votre demande. Transmettre directement ces données à l’agent de votre choix en vue d’assurer l’efficacité de nos services.	Art. 6 §1, b) Contrat Art. 6 §1, b) Contrat

      
      Durée de conservation : Nous conservons les données susmentionnées pendant toute la durée de votre inscription sur notre site et pendant une durée de deux ans à compter de votre dernière demande de devis ou de mise en relation avec un agent immobilier et ce, à des fins de preuve, de statistiques et d’évaluation du service.

   3. SI VOUS NOUS AVEZ CONTACTÉS VIA NOTRE SITE OU PAR EMAIL

      Si vous nous avez contacté via notre formulaire de contact, nous collectons les données personnelles suivantes : 

      Catégorie de données traitées	Finalités	Base juridique  (RGPD)
      Données d’identification personnelle (nom, prénom)	Répondre à votre demande de contact avec nos services.	Art.6 §1, a) Consentement
      Coordonnées de contact (email, téléphone)
      Contenu de votre message

      
      Durée de conservation : Nous conservons les données susmentionnées pendant une période de 2 ans maximum si aucune autre action n’a été entreprise après cette prise de contact. 

   4. SI VOUS ÊTES UN VISITEUR DE NOTRE SITE WEB

      Si vous avez seulement visité notre site internet sans nous communiquer vos données à caractère personnel, nous ne collectons et traitons que les informations collectées via les cookies conformément à la politique en matière de cookies.

4. A qui vos données peuvent-elles être transférées ?

   1. En règle générale, les données personnelles que nous collectons dans le cadre des contrats conclus entre nous sont destinées à notre usage exclusif.

   2. Toutefois, SUPER HERO se réserve le droit de confier l'hébergement ou le traitement de vos données personnelles à des sous-traitants présentant toutes les garanties de fiabilité et de sécurité, et avec lesquels nous avons conclu un accord de confidentialité. Ces sous-traitants ou prestataires auxquels nous faisons appel ne peuvent traiter vos données que conformément aux instructions que nous leur donnons et dans le respect de la présente Politique de confidentialité. 

   3. Nous pouvons également transférer vos données personnelles aux autorités publiques ou à d'autres tiers lorsque la loi l'exige.

   4. Lorsque nos fournisseurs et sous-traitants sont situés dans des pays hors de l’Espace économique européen, SUPER HERO veille à ce que des précautions et mesures de sécurité appropriées soient mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. SUPER HERO veillera particulièrement à prendre les garanties suivantes :

      1. le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD et le transfert entre dans le champ d’application de ladite décision d’adéquation ; 

      2. a conclu avec le destinataire des données à caractère personnel un contrat contenant les clauses contractuelles types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD ;

   De manière générale, SUPER HERO tentera de ne pas transférer les données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, sauf s’il est impossible de fonctionner autrement. 

5. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place par SUPER HERO ?

   Afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction et l’accès à vos données ou leur manipulation non autorisés, SUPER HERO a pris des mesures de sécurité à la fois techniques et organisationnelles sous la supervision de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de garantir que vos données sont traitées en toute sécurité.

   Cela signifie, d’une part, que notre système informatique est équipé de systèmes de sauvegarde, de filtrage et de pare-feu en vue de protéger vos données à caractère personnel et d’autre part, que nos collaborateurs ont été sensibilisés aux risques liés aux violations de données et formés à traiter correctement vos données à caractère personnel, et que l’accès à vos données à caractère personnel est uniquement accordé aux personnes autorisées dans le cadre de l’exécution de leurs tâches.

   En particulier, nous veillons à ce qu'au sein de notre organisation, l'accès à vos données soit réservé aux seules personnes chargées du suivi de vos contrats.

6. Quels sont vos droits ? 

   Le RGPD vous confère les droits suivants, que vous pouvez exercer :

   Droit d’accès : 

   Vous avez le droit d’obtenir de SUPER HERO la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées par ses soins et dans l’affirmative, d’avoir accès à celles-ci et d’obtenir des informations sur l’origine des données et sur la nature du traitement effectué.

   Il ne sera fait droit à une demande d’accès éventuelle que si SUPER HERO parvient, sur base des informations en sa possession, à vous identifier avec certitude. Toute demande d’accès à vos données devra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

   SUPER HERO dispose de 30 jours pour répondre à votre demande, cette période ne commençant à courir qu’à partir du moment où SUPER HERO est en possession de toutes les informations requises pour satisfaire à votre demande.

   Droit de rectification : 

   Vous pouvez nous demander de rectifier et/ou de compléter vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. 

   Droit de retirer votre consentement : 

   Lorsque la loi le permet, notamment si le traitement de vos données à caractère personnel est uniquement basé sur votre consentement, vous pouvez nous notifier à tout moment que vous retirez votre consentement à l'utilisation par SUPER HERO des données personnelles que vous nous avez spontanément fournies lors de votre visite sur notre site web.

   Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant une simple demande par courrier électronique à l'adresse email hello@superhero.be, ou en cliquant sur le lien "désinscription" prévu à cet effet en bas du courrier électronique lorsque vous ne souhaitez plus en recevoir.

   Le retrait de votre consentement n'affecte pas la régularité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait, ou des traitements qui se fondent sur une autre base de légitimation que le consentement. 

   Droit à l’effacement : 

   Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dont la conservation n'est pas ou plus exigée par le contrat ou une obligation légale à laquelle SUPER HERO est lié en nous adressant une demande en ce sens à l'adresse suivante : hello@superhero.be.

   Droit d’opposition : 

   Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans indication de motif et sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez notamment vous désinscrire à tout moment des newsletters qui vous sont adressées en activant le lien prévu à cet effet dans chaque mail ou dans chaque publicité ou en nous adressant une requête en ce sens à l’adresse : hello@superhero.be.

   Droit à la limitation du traitement : 

   A certaines conditions, vous avez le droit de demander un traitement limité, auquel cas vos données à caractère personnel ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées par SUPER HERO qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits de tiers ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

   Droit à la portabilité des données : 

   Si possible techniquement, vous avez le droit de nous demander de transmettre vos données à caractère personnel à un autre responsable de traitement.

   Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : 

   Si vous estimez que vos droits en rapport avec le traitement de vos données personnelles ne sont pas respectés par SUPER HERO, vous pouvez introduire une plainte auprès de notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : hello@superhero.be ou, si elle n'a pas été traitée de manière satisfaisante, auprès de l'autorité de protection des données.

7. Autres sites web liés

   Notre site internet peut générer des liens vers d’autres sites fournis par des tiers. SUPER HERO n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des autres sites, même si vous avez accédé au site web d’une tierce partie en utilisant des liens sur notre site web. 

   Lorsque vous consultez ces autres sites, nous vous recommandons vivement de vérifier les politiques de confidentialité de ces sites, avant de divulguer la moindre information personnelle.

8. Modifications de cette politique de confidentialité

   SUPER HERO se réserve le droit d'amender ou de modifier cette Politique sans préavis. Le cas échant, SUPER HERO publiera les modifications sur cette page ainsi que la date de révision de celle-ci. La politique de confidentialité modifiée sera applicable à partir de cette date de révision. Il vous appartient de vérifier la Politique chaque fois que vous visitez ce site internet.